CONDITIONS  GÉNÉRALES  DE  VENTE  

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1. Identification

Les prestations sont proposées par :
Christophe Bastrot et Julien Giraud Rauch

Ci-après dénommés « l’organisateur ».

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de guidage de pêche, animations et formations proposées par l’organisateur.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros et nets de taxes, conformément à l’article 293 B du CGI.

• Un acompte de 30 % (arrhes) est exigé à la réservation

• Le solde est dû avant le début de la prestation

• La réservation est validée uniquement après :

  • réception des arrhes

  • confirmation de l’organisateur

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure, sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal par jour de retard.

4. Conditions de réalisation des prestations

4.1 Conditions météorologiques et sécurité

La sécurité étant prioritaire, l’organisateur est seul décisionnaire du maintien, du report ou de l’annulation d’une sortie.

Les prestations peuvent être :

• annulées

• reportées

• adaptées (zone, durée, technique)

en cas de :

• conditions météorologiques défavorables

• état de la mer incompatible avec la sécurité

• problème technique

• tout élément mettant en danger les participants

 Aucun dédommagement ne pourra être exigé autre que le remboursement ou report de la prestation.

4.2 Déroulement

L’organisateur se réserve le droit :

• d’adapter le programme

• de modifier les horaires

• de changer de zone de pêche

en fonction des conditions réelles.

L’absence de capture de poisson ne peut en aucun cas donner lieu à remboursement.

5. Conditions d’annulation

5.1 Annulation par le client

• Annulation possible jusqu’à 7 jours avant la prestation

• À moins de 7 jours :
  les arrhes (30 %) sont conservées

• Toute prestation annulée après validation d’un devis est due en totalité

• Toute prestation interrompue ou écourtée à l’initiative du client reste due intégralement

5.2 Annulation par l’organisateur

En cas d’annulation par l’organisateur :

• la prestation sera reportée ou remboursée intégralement

• aucun autre dédommagement ne pourra être exigé

5.3 Bons cadeaux

• Non remboursables

• Payables à 100 % sous 15 jours après commande

• Valables selon les conditions précisées lors de l’achat

• En cas d’annulation du bénéficiaire, les mêmes conditions s’appliquent

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• respecter les consignes de sécurité

• adopter un comportement adapté en mer

• ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants

• respecter le matériel mis à disposition

L’organisateur se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute personne :

sans remboursement
en cas de :

• comportement dangereux

• non-respect des consignes

• mise en danger du groupe

7. Responsabilité et assurances

L’organisateur est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le client certifie :

• être couvert par une assurance responsabilité civile

• être apte physiquement à participer

• savoir nager

Le client autorise l’organisateur à prendre toute décision d’urgence (secours, hospitalisation…).

L’organisateur ne pourra être tenu responsable :

• des pertes ou vols d’effets personnels

• des dommages résultant d’un non-respect des consignes

• des conditions naturelles inhérentes à l’activité

8. Matériel

Le matériel prêté doit être utilisé conformément aux consignes.

Toute dégradation volontaire ou liée à un usage inapproprié pourra être facturée au client.

9. Droit à l’image

Les participants peuvent être photographiés ou filmés.

Les images peuvent être utilisées :

• site internet

• réseaux sociaux

• supports commerciaux

Sans limitation de durée ni compensation financière

Le client renonce à tout recours à ce titre.

10. Modes de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces

• chèque

• virement bancaire

• PayPal

11. Réglementation et pratique de la pêche

• Respect des tailles légales

• Respect des quotas en vigueur

• Remise à l’eau des poissons non conformes

 L’organisateur privilégie la pratique du Catch & Release (no-kill)

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.